R'Cobus, nouvelle fiche horaire pour la ligne 3 à compter des vacances de Noël. A consulter sur la page R'Cobus rubrique Vivre.

 

Aides financières pour les propriétaires bailleurs

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Si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez bénéficier d’aides pour rénover votre logement.

Conditions liées à votre logement et aux travaux

  • Être propriétaire d’un logement dégradé de plus de 15 ans, que vous voulez louer.
  • S’engager à louer le logement rénové vide pendant 9 ans minimum en tant que résidence principale du locataire.
  • S’engager à pratiquer un loyer conventionné et avec un plafonnement des ressources des locataires.
  • Atteindre, au minimum et après travaux, l’étiquette « D » de performance énergétique pour le logement rénové. Les aides varient en fonction de la dégradation du logement, du type de travaux envisagé (travaux lourds, sécurité - salubrité, autonomie de la personne, logement dégradé, économie d'énergie, procédure RSD ou de décence, transformation d’usage) et du niveau de loyer pratiqué.

Plafonds des loyers 2016

Loyer conventionné très social (LCS)

Loyer conventionné social (LCS)

Les taux et niveau d'aides

L'Aide de Solidarité Ecologique (ASE)

Une aide supplémentaire pour les travaux d'économie d'énergie, destinée aux propriétaires bailleurs. les travaux envisagés doivent permettre une amélioration d'au moins 35% de la performance énergétique de votre logement (estimation du gain calculée sur la base d'un Diagnostic de Performance Energétique avant et après travaux), le logement doit être classé en catégorie D minimum après travaux.

Conditions liées aux ressources des locataires Plafonds de ressources pour les conventions à loyer très social

Plafonds de ressources pour les conventions à loyer social

Les avantages fiscaux et financiers 

  • En contrepartie de la convention conclue avec l’Anah, une déduction fiscale sur vos revenus fonciers bruts est possible en fonction des critères suivants :

                                                       

  • Pour les sites patrimoniaux remarquables (secteur sauvegardé de Riom et la ZPPAUP de Mozac), une réduction d'impôts est possible dans le cadre de la loi Malraux : 22 % ou 30 % des dépenses plafonnées à 400 000 € sur 4 années civiles.
  • Pour les propriétaires ayant réalisé des travaux d'amélioration thermique de leur logement locatif, la valorisation financière des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) auprès des obligés.

Exemple de réalisation de travaux

  • Transformation de bureaux en logement locatif en secteur sauvegardé de Riom
  • Logement de type 5 au 1er étage – 152.75 m²
  • Coût des travaux et honoraires en TTC : 60 687 € soit 397 €/m² habitable
  • Subventions (Anah et Riom Communauté) : 12 789.54 € soit 21 % du coût du projet
  • Loyer après travaux : 790 €/mois soit 5.17 €/m² (maximum possible 5.70 €/m²)
  • Rentabilité brut de l’opération sur le reste à charge du propriétaire : 5 ans
  • Performance énergétique du logement après travaux : classe C – 112 kWh/m²/an soit un gain de 39.5%

Planning 

1er contact : février 2012 
Dépôt du dossier de subvention : fin avril 2012 
Accord de subventions : juin 2012 
Fin des travaux et début de location : mi-août 2012, soit 6 mois entre le premier contact et l’entrée dans les lieux du locataire.

Situation

HABITAT - Programme "Des aides pour rénover votre logement"

Mairie annexe
5, mail Jost Pasquier - BP 80045 63201 RIOM cedex

04 73 67 11 00

renover@rlv.eu

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