Aides financières pour les propriétaires occupants

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Si vous êtes propriétaire occupant, vous pouvez bénéficier d’aides pour rénover votre logement

Conditions liées au logement et aux travaux

  • Être propriétaire d’un logement qui est votre résidence principale, actuelle ou future, achevé depuis plus de 15 ans (ou 10 ans pour des travaux d’adaptation liés à une situation de handicap).
  • Ne pas avoir commencé les travaux et les faire réaliser par des professionnels du bâtiment.
  • Avoir un minimum de travaux envisagés de  1 500 € HT.
  • Ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour l’acquisition de votre logement (sauf si l’acquisition date de plus de 5 ans).
  • S’engager à habiter votre logement pendant 6 ans à titre de résidence principale, à la suite des travaux.

Les aides varient en fonction de vos revenus et du type de travaux envisagé (travaux lourds, sécurité - salubrité, autonomie de la personne, économie d’énergie, autres travaux).

Conditions liées à vos ressources

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention pour le financement de vos travaux, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain seuil. Le niveau de vos ressources (Revenu Fiscal de Référence du dernier avis d’imposition de toutes les personnes qui occupent le logement) ne doit pas dépasser un certain plafond :   2 catégories, en fonction de la composition familiale, sont éligibles aux aides.

 

Pour l'année 2017, avis d'imposition 2016 avec les revenus de 2015.

Les taux et niveau d'aides

L’Aide de Solidarité Écologique (ASE)

Les aides financières supplémentaires pour les travaux d’économie d’énergie, destinées aux propriétaires occupants

  • Les travaux envisagés doivent permettre une amélioration d’au moins 25% de la performance énergétique de votre logement (estimation du gain calculée sur la base d’un Diagnostic de Performance Énergétique avant et après travaux). Le diagnostic est gratuit. Il sera établi par la Communauté de communes.
  • La prime ASE concerne les propriétaires occupants très modestes.

LES AVANTAGES FISCAUX ET FINANCIERS POUR LES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS

  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour les dépenses réalisées en 2015 en faveur de la qualité environnementale
  •  Pour les propriétaires n’ayant pas eu de prime ASE et ayant réalisé des travaux d’amélioration thermique du logement, la valorisation financière des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) auprès des obligés. 

Exemple de réalisation de travaux 

Réhabilitation d’un logement très dégradé dans le cadre d’une accession à la propriété pour une personne retraitée
Logement de type 4 en rez-de-chaussée et 1er étage – 114 m²
Coût des travaux et honoraires en TTC : 39 410 € soit 345.70 €/m² habitable
Subventions: 18 416 € soit 46.7 % du coût du projet

Planning

1er contact : février 2012
Dépôt du dossier de subvention : avril 2012
Accord de subventions et début des travaux : avril 2012
Paiement du 1er acompte de subvention : juillet 2012
Paiement du 2èmeacompte de subvention : octobre 2012
Paiement du solde de la subvention : février 2013 

Situation

HABITAT - Programme "Des aides pour rénover votre logement"

Mairie annexe
5, mail Jost Pasquier - BP 80045 63201 RIOM cedex

04 73 67 11 00

renover@rlv.eu

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