R'Cobus, nouvelle fiche horaire pour la ligne 3 à compter des vacances de Noël. A consulter sur la page R'Cobus rubrique Vivre.

 

Présentation du dispositif

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Bénéficiez d’aides pour rénover votre logement, que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur

POURQUOI CE PROGRAMME 2012-2017?

La Communauté de communes s’est toujours fortement engagée sur la question de la résorption de l’habitat indigne et de la réhabilitation des logements du parc privé.

Ainsi, après une précédente OPAH (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat) menée de 2004 à 2006 et une aide technique auprès des maires des communes de la Communauté pour le traitement des logements indignes depuis 2004, la Communauté de communes a lancé en 2012 une opération de réhabilitation de logements privés, affichée comme prioritaire dans son Programme Local de l’Habitat adopté en 2009.

Les enjeux de cette opération, plutôt orientée pour aider les propriétaires occupants les plus modestes, sont multiples :

  • le renforcement de la lutte contre l’habitat indigne avec des aides avantageuses, permettant ainsi de débloquer des situations complexes
  • la lutte contre la précarité énergétique en favorisant les travaux permettant des économies d’énergie, grâce, notamment à l’implication de la Communauté de communes dans le programme national « Habiter mieux ».
  • l’adaptation des logements aux personnes handicapées et surtout aux personnes âgées pour permettre un maintien à domicile

Ces  objectifs s’inscrivent totalement dans les orientations de la politique nationale du logement.

Les objectifs quantitatifs de cette opération sont ambitieux avec, sur 5 années,  la réhabilitation de 508 logements:

  • 461 logements de propriétaires occupants
  • 47 logements locatifs

EN QUOI CONSISTE-IL ?

Des aides financières

  • Pour les propriétaires occupant leur résidence principale :

Le niveau des ressources ne doit pas dépasser un certain plafond, les aides varient en fonction des revenus et du type de travaux.

  • Pour les propriétaires d’un logement destiné à la location : 

Avec un engagement à louer le logement rénové pour une durée minimum de 9 ans et à pratiquer un loyer maîtrisé. Les subventions varient en fonction du type de travaux à réaliser et du niveau de loyer pratiqué.

Les logements concernés sont situés sur les communes de Chambaron sur Morge, Enval, Le Cheix sur Morge, Malauzat, Marsat, Ménétrol, Mozac, Pessat-Villeneuve, Riom et saint Bonnet près Riom..

Pour quels travaux ?

Travaux de rénovation (charpente/couverture, électricité, plomberie, sanitaires…)

Travaux d’économie d’énergie (isolation, changement du système de chauffage, menuiseries …)

Travaux d’adaptation du logement au handicap et au maintien des personnes âgées à domicile (aménagement des pièces du rez-de-chaussée, adaptation de la salle de bain, installation de rampes ...)

Un partenariat financier fort

Pour répondre à ces enjeux et objectifs forts, un partenariat étroit entre l’Etat, l’Agence national de l’Habitat (Anah) et la Communauté de communes permet le bon déroulement de l’opération et la mobilisation de fonds tout au long de ce programme.

En effet, l’Anah réserve 2 878 071 €, l’Etat mobilise 788 210 € (opération « Habiter mieux ») et la Communauté de communes a voté une enveloppe globale de 1 137 519 € (avec 995 000 € d’aides directes aux propriétaires privés et 217 519 € pour assurer le suivi animation du programme et l’accompagnement des propriétaires).

QUI CONTACTER ?

Un seul interlocuteur, le service Habitat de la Communauté de communes qui est à la disposition des habitants pour :

  • Les informer sur l’ensemble des aides auxquelles ils peuvent prétendre en fonction de leur projet ; 
  • Établir une étude de faisabilité, comprenant un plan de financement (apport personnel, prêts éventuels, subventions possibles, loyers de sortie), un diagnostic technique et thermique, des préconisations de travaux ; 
  • Monter un dossier de demande de subventions et le suivre jusqu’à la demande de paiement des subventions.

Ce service d’accompagnement personnalisé et de conseil est gratuit.

Situation

HABITAT - Programme "Des aides pour rénover votre logement"

Mairie annexe
5, mail Jost Pasquier - BP 80045 63201 RIOM cedex

04 73 67 11 00

renover@rlv.eu

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